En tant que salarié, vous avez la possibilité de bénéficier d’un congé sabbatique. Celui-ci peut vous permettre de réfléchir à un nouveau projet professionnel, de voyager, de vous investir pleinement dans votre vie familiale… Les raisons sont nombreuses ! Il est toutefois nécessaire de respecter certaines conditions afin d’en profiter et adresser à votre employeur une demande écrite. Vous pouvez pour cela trouver des modèles de lettre sur Internet, comme ceux proposés à notre avis par Startdoc. Découvrez dans cet article tout ce qu’il convient de savoir sur le congé sabbatique avant de vous lancer !
Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?
Le congé sabbatique vous permet, en tant que salarié du secteur privé, de suspendre votre contrat de travail pour une période déterminée afin de réaliser l’un de vos objectifs. Vous devez pour cela justifier de 6 ans d’activité professionnelle et, si votre convention collective n’a rien prévu, avoir au minimum 36 mois dans l’entreprise au moment du départ (consécutifs ou non).
Vous ne devez par ailleurs pas avoir déjà bénéficié d’un congé sabbatique au cours des 6 dernières années, ni d’un congé individuel de formation (CIF) supérieur à 6 mois ou d’un congé de création d’entreprise.
La durée de votre congé sabbatique peut varier selon la convention de votre entreprise ou un accord collectif. Sans cela, elle est comprise entre 6 et 11 mois.
Votre contrat de travail est alors suspendu pendant cette période. Vous ne percevez ainsi plus de rémunération et vous n’acquérez plus de congés payés ou d’ancienneté.
Bon à savoir : les salariés du public peuvent bénéficier d’une mise en disponibilité pour convenance personnelle, à la condition toutefois que leur absence ne perturbe pas le service où ils sont employés.
Comment demander un congé sabbatique ?
Vous devez faire la demande de votre congé sabbatique à votre employeur. Il est pour cela nécessaire de lui adresser un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé au moins 3 mois avant l’échéance souhaitée. Ce courrier doit faire mention de la date de départ envisagée ainsi que de la durée de votre congé sabbatique.
Il faut savoir que l’employeur ne peut pas refuser votre demande si l’entreprise compte au moins 300 salariés. Il peut toutefois vous demander de différer votre départ de 6 mois. Pour les structures de moins de 300 salariés, il peut différer votre départ de 9 mois mais aussi refuser votre demande s’il la juge préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise.
L’employeur a 30 jours pour vous faire part de sa décision.
